Swiss Tax e-newsletter - October 2018

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La fiscalité face au défi de l’économie digitale

Entre vecteur d’innovations et crainte d’une hyperpuissance éco-politique, les géants spécialisés dans les nouvelles technologies, les « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) ont réinventé le processus de création de valeur des entreprises ce qui pose de nouveaux défis en matière de fiscalité. En effet l’économie numérique rend difficile l’identification de l’endroit où la plus-value est générée du fait qu’une présence commerciale nécessite peu ou pas de présence physique, la fixation du montant imposable ainsi que l’allocation des profits découlant des nouveaux modèles d’affaires entre les juridictions concernées.

Quel régime TVA choisir pour la vente d’un bien immobilier ?

En principe la vente d’immeubles est exclue du champ de l’impôt. Néanmoins, le vendeur dispose de trois variantes possibles pour transférer un bien immobilier à l’acheteur. Une analyse comparative des trois variantes doit donc être réalisée afin de déterminer la meilleure solution possible.

Participation schemes: tax treatment of the employees

Participation schemes are often used by multinational or local companies to attract new talents, to retain employees and to motivate them. Employee’s participation schemes generate complex questions, in particular from tax and social security standpoints.

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