EXPERTsuisse seminar - Tax aspects of a sale of SMEs: best practices

Mazars intervient lors d'un séminaire d'EXPERTsuisse le 6 septembre 2019 à Lausanne et le 28 novembre 2019 à Genève.

Public visé
Ce séminaire s’adresse au personnel des fiduciaires, aux avocats et notaires ainsi qu’à l’ensemble des personnes intéressées aux transactions visant la transmission des entreprises.

Contexte et problématique
Ce cours d’une demi-journée vise à aborder les principales thématiques fiscales qui se présentent fréquemment lorsque l’on est amené à traiter d’une cession d’une PME. La matière sera traitée sous un angle cédant et repreneur. Les transmissions familiales seront aussi examinées (donation, etc.).

Seront notamment abordés, la question de l’identification des principaux risques fiscaux, qu’ils soient préexistants (latents) ou qu’ils soient directement issus de la transaction elle-même. La question du financement sera traitée sous un angle fiscal afin de mettre en lumière des solutions praticables et les exigences particulières bancaires. Il sera notamment examiné les problématiques classiques liées au paiement différé du prix de la transaction financé sur la base des résultats futurs et/ou des fonds propres de la cible. Enfin, les aspects liés à la documentation juridique / contractuelle en lien avec les problématiques fiscales identifiées ou encore la manière de structurer la transaction seront aussi traités.

Objectifs

  • Relever, à l’aide de cas pratiques, les problématiques fiscales régulièrement rencontrées.
  • Sensibiliser les personnes intervenant dans les opérations de cession d’entreprise aux interférences entre les questions fiscales et le financement.

Thèmes

  • Opérations préparatoires (côté vendeur);
  • Processus de due diligence;
  • Examen de certaines clauses fiscales contractuelles;
  • Structures d’acquisition;
  • Financement de l’acquisition et problématiques fiscales y relatives.

Méthode
Le cours alterne des exposés théoriques succincts illustrés d’un cas évolutif et de différents exemples issus de la pratique des conférenciers.

Responsable du séminaire

  • Serge Migy, avocat, Associé, Mazars SA, Lausanne

Conférenciers

  • Deborah Joye, lisc. en science économique, Directrice, Mazars SA, Lausanne
  • Laurent Bovet, expert fiscal diplômé, MBA, Directeur, Mazars SA, Lausanne
  • Nicole Wälti-Ansermot, Tax Expert, Director, Wealth Planning Suisse Romande, Credit Suisse (Suisse) SA, Lausanne
  • Valentin Zulauff, Senior Relationship Manager, Vice President, Corporate & Investment Banking, Credit Suisse (Suisse) SA, Lausanne

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