EXPERTsuisse seminar - Real estate transfers: the essential tax reflexes

Mazars intervient lors d'un séminaire d'EXPERTsuisse le 1er octobre à Lausanne et le 3 décembre 2019 à Genève

Public visé

Ce séminaire s’adresse au personnel des fiduciaires, aux avocats et notaires ainsi qu’à l’ensemble des personnes
intéressées aux aspects juridiques et fiscaux des opérations immobilières.

Contexte et problématique

Ce cours d’une demi-journée vise à donner une vue d’ensemble des transactions
immobilières possibles et de leurs conséquences fiscales et juridiques. Seront abordés de manière plus détaillée, les aspects juridiques et fiscaux de la vente d’une société immobilière, ou de la vente d’un immeuble notamment à l’aide de cas pratiques. Les questions suivantes seront, entre autres, examinées:

  • Le traitement à l’impôt sur les gains immobiliers, ou à l’impôt sur le bénéfice/revenu;
  • La perception des autres impôts et taxes (droit de mutation, impôt foncier, impôt complémentaire immobilier, etc.);
  • Les transactions immobilières intercantonales ou internationales;
  • Les conséquences TVA;
  • Les pièges juridiques à éviter;
  • Les clauses essentielles des contrats de vente.

La dernière partie traitera du cas particulier des transactions immobilières dans le domaine agricole. Les aspects juridiques et fiscaux seront analysés.

Objectifs

  • Relever, à l’aide de cas pratiques, les problématiques fiscales régulièrement rencontrées;
  • Sensibiliser les personnes intervenant dans les opérations immobilières aux conséquences fiscales et juridiques, et développer les réflexes professionnels.

Thèmes

  • Définition de la notion de transfert immobilier;
  • Conséquences fiscales et juridiques de la vente d’une société immobilière ou de l’immeuble;
  • Aspects fiscaux des transactions immobilières dans le domaine agricole;
  • Aspects juridiques liés au droit foncier rural.

Méthode
Le cours alterne des exposés théoriques succincts illustrés de cas pratiques et
de différents exemples issus de la pratique des conférenciers.

Responsable du séminaire

  • Serge Migy, Avocat, Associé, Mazars SA, Lausanne

Conférenciers

  • Laurent Bovet, Expert fiscal diplômé, Expert en finance et controlling, Directeur TVA, Mazars SA, Lausanne
  • Me Guillaume Francioli, Avocat, 100 Rhône Avocats, Genève (pour le séminaire de Genève)
  • Me Mathias Keller, Avocat spécialiste FSA construction et immobilier, Leximmo Avocats Lausanne (pour le séminaire de Lausanne)
  • Giuseppe Sottile, Expert fiscal diplômé, Associé, Mazars SA, Lausanne
  • Ludovic Pasche, Expert fiscal diplômé, Manager, Mazars SA, Lausanne

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