New wealth tax on real estate in France

Swiss ownwers, you are concerned!

La détention d’immeubles en France implique, notamment, la soumission à l’impôt sur la fortune (ISF) français. A compter du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La mise en place de l’IFI n’est pas qu’un changement de nom : les nouvelles règles, dont notamment l’interdiction de déduire certaines dettes « familiales » ou la valeur des comptes courants d’associés, impliquent pour les propriétaires, y compris ceux qui ne sont pas résidents français, de repenser la structuration de la détention de leur patrimoine immobilier.

Mazars Société d’Avocats (France) vous présentera ces nouvelles mesures. Les nouvelles règles d’imposition des locations meublées seront également évoquées. Enfin, un point sur la fiscalité des donations / successions vous permettra de réfléchir sur l’opportunité d’une transmission anticipée de votre patrimoine. Afin d’avoir une vision globale franco-suisse, Mazars SA (Suisse) apportera un éclairage du point de vue suisse des sujets évoqués.

DATE

17 avril 2018

INTERVENANTS

  • Mike Hoffmann, Avocat Senior Manager, Mazars Société d’Avocats, France
  • Yves-Charles Zimmermann, Avocat Associé, Mazars Société d’Avocats, France
  • Deborah Joye, Senior Manager, Mazars SA, Suisse

HORAIRES

  • 08h00 : Accueil / Café-croissants
  • 08h30 - 10h00 : Conférence
  • 10h00 - 10h30 : Café - Echange avec nos experts

LIEU

Aquatis Hotel ***S
Route de Berne 148
1010 Lausanne

INSCRIPTION

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