Transformation de sociétés de personne(s) en sociétés de capital

La forme juridique d’une société est souvent choisie au début d’une activité entrepreneuriale. Depuis la création de votre entreprise, vous avez relevé de nombreux défis, dans un contexte réglementaire qui a lui aussi fortement changé.

Êtes-vous certain que la structure juridique de votre société est aujourd’hui toujours la mieux adaptée ?

Les questions à se poser

Envisager une transformation de société mérite de prendre du temps pour y réfléchir. Voici les principales réflexions qui pourront vous guider :

  • Envisagez-vous de vous associer, de diversifier vos activités ou encore de céder votre ou vos activité(s) ?
  • Souhaitez-vous davantage de clarté dans votre déclaration d’impôts, en séparant votre patrimoine privé de votre activité ?
  • Désirez-vous contrôler davantage l’imposition de vos revenus ?
  • Voulez-vous établir un plan de prévoyance solide afin de préparer votre retraite ?

Si vous avez répondu par l’affirmative à l’une de ces quatre questions, sachez qu’il existe des solutions qui vous permettent de maîtriser davantage votre situation, d’un point de vue fiscal, juridique et économique. Dans ce cas, une analyse personnalisée doit être réalisée afin de déterminer si le différentiel de taux d’imposition existant entre les sociétés de personnes (35%)* et de capitaux (25%)* en aménageant les ressources (salaires/dividendes) nécessaires auprès de son bénéficiaire est avantageux.

*Taux moyens en 2015

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